Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’administrateur doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
D. 1168-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-13
9. L’administrateur doit débattre de toute question de manière objective et indépendante ainsi que de façon éclairée et informée.
D. 1168-2018, a. 9.
© Gouvernement du Québec